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MENTIONS LEGALES

CoreKap Performing Group ~ Intégrez la RSE au cœur de votre capital : Expertises et Outils web de RSE

Implantés à Grasse (Alpes-Maritimes), nous accompagnons les Organisations - Entreprises, Collectivités, Institutions, Associations - vers la performance globale, économique, sociale, environnementale et sociétale, dans toutes les dimensions de l’organisation.

Le site www.my-rse.com est édité par CoreKap Performing Group, SAS au capital de 3.553 euros, société immatriculée au RCS Grasse sous le numéro 512 637 687.
Siège social : InnovaGrasse - Espace JL Lions - 4, Traverse Dupont - 06130 GRASSE - France
SIRET : 51263768700025
TVA Intracommunautaire : FR92512637687
Email :
info@my-rse.com
Téléphone : +33/(0)4 89 85 60 48 - Fax : +33/(0)4 89 85 60 01

Conception et réalisation du site : CoreKap Performing Group
Directeur de la publication : Véronique Lévy

Hébergement : ONLINE sas - BP 438 - 75366 Paris Cedex 08, France - Site : www.online.net
Téléphone : +33/(0)1 73 50 31 65 - Fax : +33/(0)1 73 50 31 03

Droits d'auteur

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Informations CNIL

Les informations vous concernant et qui peuvent être collectées par l'intermédiaire de ce site nous permettent de mieux vous connaître. Elles seront utilisées pour vous informer de l'existence de nos produits et services.

Ces informations sont destinées exclusivement à CoreKap Performing Group, et ne seront en aucun cas transmises ou cédées à des tiers (partenaires commerciaux, ...).

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés a été publiée au JO du 07 août 2004, nous vous précisons que vous disposez d'un droit d'accès, de modifications et de suppression des données vous concernant.

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Dernière révision : 1er avril 2016.

Conditions Générales d’Utilisation

Ces Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent notre relation avec les utilisateurs et les personnes qui interagissent avec myRSE Platform ou myRSE Network. Votre utilisation de myRSE Platform ou myRSE Network, ou votre accès à myRSE Platform ou myRSE Network, indique votre acceptation de ces CGU, qui sont susceptibles d’être mises à jour à l’occasion, conformément à la section 15 ci-dessous. Vous trouverez en outre des ressources supplémentaires en bas de ce document qui pourront vous aider à mieux comprendre le mode de fonctionnement de myRSE Platform et de myRSE Network.

1. Définitions

  1. . Les termes « myRSE Platform » et « myRSE Network » regroupent les fonctionnalités et services que nous rendons disponibles, via a) notre site web www.my-rse.com ou d’autres sites web de myRSE ou en co-marque (y compris, les sous-domaines, versions internationales, widgets et versions mobiles) ; b) nos plateformes myRSE Platform et myRSE Network et c) des modules sociaux tels que le bouton J’aime, le bouton Partager et d’autres produits similaires ; et d) d’autres supports, logiciels (comme une barre d’outils), périphériques ou réseaux existants ou développés par la suite.
  2. . Par « Plateforme », nous entendons un ensemble d’interfaces API et de services (du contenu par exemple) qui permettent aux utilisateurs, y compris aux développeurs d’applications ou exploitants de sites web, de récupérer des données de myRSE Platform ou myRSE Network ou de nous fournir des données.
  3. . Par « Informations », nous entendons les faits et autres informations vous concernant, notamment les actions des autres utilisateurs et des non utilisateurs qui interagissent avec myRSE Platform ou myRSE Network.
  4. . Par « contenu », nous entendons le contenu et les informations que vous publiez ou que d’autres utilisateurs publient sur myRSE Platform ou myRSE Network, qui ne répondraient pas à la définition d’informations.
  5. . Par « données » ou « données utilisateur », nous entendons toute donnée, y compris le contenu ou les informations d’un utilisateur que vous ou un tiers peut récupérer sur myRSE Platform ou myRSE Network ou fournir à myRSE Platform ou myRSE Network au moyen de la plateforme.
  6. . Par « publier » ou « publication », nous entendons ce que vous publiez sur myRSE Platform ou myRSE Network ou mettez autrement à notre disposition en utilisant myRSE Platform ou myRSE Network.
  7. . Par « utiliser » ou « utilisation », nous entendons l'utilisation, l'exécution, la copie, la diffusion ou l'affichage publics, la distribution, la modification, la traduction et la création de travaux dérivés.
  8. . Par « utilisateur actif », nous entendons un utilisateur qui s’est connecté à son compte myRSE Platform ou myRSE Network au moins une fois au cours des 30 derniers jours.
  9. . Par « application », nous entendons tout site web ou application qui utilise la plateforme ou y accède, ainsi que tout autre élément qui reçoit ou a reçu des données de notre part. Si vous n’accédez plus à la plate-forme mais que vous n’avez pas supprimé les données qui y figuraient, le terme application peut rester applicable jusqu’à la suppression des données.

2. Confidentialité

    Nous sommes attachés à préserver la confidentialité de vos données, tout en vous offrant l’opportunité ainsi qu’aux autres entreprises qui rejoignent myRSE Platform ou myRSE Network, de bénéficier collectivement des avancées de chacun et de les mutualiser en les partageant et de détecter des entreprises avec lesquelles vous souhaiteriez développer votre performance responsable. Les CGU de myRSE Network précisent la manière dont vous pouvez utiliser le réseau pour publier des informations et vous informe sur la manière dont nous collectons et utilisons votre contenu et vos données personnelles. Nous vous encourageons à lire les CGU de myRSE Network afin de prendre des décisions averties.

3. Partage de votre contenu et de vos informations

Le contenu et les informations que vous publiez sur myRSE Platform ou myRSE Network vous appartiennent.

  1. . myRSE Platform : Lors de l’utilisation de myRSE Platform, vous pouvez refuser de partager vos bonnes pratiques ou vos pratiques exemplaires en sélectionnant l’option « données confidentielles » dans la partie diagnostic de l’outil RSE. En outre, tous les documents que vous versez dans votre espace documentaire sécurisé vous appartiennent et ne sont accessibles qu’aux personnes de votre entreprise que vous avez autorisées à y accéder, et aux experts qui vous accompagnent selon les thématiques pertinentes et avec lesquels ces documents ont été partagés. A tout moment, vous pouvez supprimer vos documents de la base documentaire.
  2. . myRSE Platform et myRSE Network : pour le contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, comme les photos ou les vidéos, les logos ou les documents produits par votre entreprise (propriété intellectuelle), vous nous donnez spécifiquement la permission suivante : vous nous accordez une licence non-exclusive, transférable, sous-licenciable, sans redevance et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur myRSE Platform ou myRSE Network ou en relation avec myRSE Platform ou myRSE Network (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez vos contenus de propriété intellectuelle ou votre compte, sauf si votre compte est partagé avec d’autres personnes qui ne l’ont pas supprimé.
  3. . Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, ce contenu est supprimé d’une manière similaire au vidage de corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous comprenez que les contenus supprimés peuvent persister dans des copies de sauvegarde pendant un certain temps (mais qu’ils ne sont pas disponibles).
  4. . Le service de recommandation a pour objectif de vous mettre en relation avec d’autres entrepreneurs ayant des profils similaires ou complémentaires au vôtre afin de bénéficier du partage d’expérience et de proposer d’éventuelles opportunités communes de développement ou de réalisation. Vous acceptez que vos données de profil et de pratiques d’entreprise soient utilisées afin de les croiser avec celles des autres utilisateurs de myRSE Platform ou myRSE Network afin d’alimenter ce service prédictif.
  5. . Lorsque vous publiez ou partagez du contenu ou des informations, cela signifie que vous permettez à tout le monde, y compris aux personnes qui n’utilisent pas myRSE Network, d’accéder à ces informations et de les utiliser, mais aussi de les associer à vous (c’est-à-dire, votre nom, celui de votre entreprise et l’image de votre profil). Vos publications contribuent à votre référencement et à votre notoriété, vous êtes responsable des informations que vous publiez hors de la base documentaire de myRSE Platform, en termes de contenu pour lequel vous vous assurez que vous disposez des droits de publication et de reproduction, et vous comprenez que les informations publiées peuvent devenir publiques.
  6. . 6. Vous autorisez Corekap Performing Group à intégrer dans sa bibliothèque de projets une partie du contenu recueilli sur myRSE Platform (à l’exception des données indiquées comme « données confidentielles ») ou du contenu publié sur le réseau myRSE Network au titre de bonnes pratiques RSE. En ce qui concerne le contenu dans les espaces privés du réseau myRSE Network ou sur la plateforme de travail myRSE Platform, il ne pourra être rendu public qu’après acceptation de votre part.

4. Sécurité

Nous faisons tout notre possible pour faire de myRSE Platform et myRSE Network un service sécurisé, mais ne pouvons pas garantir la sécurité absolue. Pour assurer la sécurité sur myRSE Platform ou myRSE Network, nous avons besoin de votre aide, ce qui inclut les engagements suivants de votre part :

  1. . Vous ne publierez pas de communications commerciales sans autorisation (comme des messages indésirables) sur myRSE Platform ou myRSE Network.
  2. . Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient, et n’accéderez pas à myRSE Network à l’aide de méthodes automatisées (telles que robots, araignées, etc.) sans notre permission préalable.
  3. . Vous n’effectuerez pas de marketing à paliers multiples illégal, tels que des systèmes pyramidaux, sur myRSE Network.
  4. . Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
  5. . Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
  6. . Vous ne publierez pas de contenus n’entrant pas dans le champ du management d’entreprise et de la RSE, et de façon générale, respecterez une haute éthique de communication pour vous adresser aux autres membres du réseau : politesse, respect, empathie, écoute, solidarité. Vous vous interdirez de publier tout contenu à caractère grossier, injurieux ou irrespectueux, incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.
  7. . Vous ne développerez pas ni n’exploiterez une application tierce contenant ou faisant la promotion de contenus liés aux boissons alcoolisées, à des sites de rencontres pour adultes ou à d’autres contenus pour adultes (y compris les publicités) sans restriction d’accès liée à l’âge.
  8. . Vous n’utiliserez pas les informations concernant les autres membres présentes sur myRSE Platform ou myRSE Network pour en retirer un bénéfice commercial sans l’accord des membres concernés.
  9. . Vous n’utiliserez pas myRSE Platform ou myRSE Network dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
  10. . Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence de myRSE Platform ou myRSE Network (comme une attaque entraînant un refus de service ou une interférence avec l’affichage des pages ou d’autres fonctionnalités de myRSE Platform ou myRSE Network).
  11. . Vous ne permettrez pas et n’encouragerez pas les infractions à ces CGU ou à celles de myRSE Network.

5. Inscription et sécurité des comptes

Les utilisateurs de myRSE Platform ou myRSE Network donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter pour l’inscription et la sécurité de votre compte :

  1. . Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur myRSE Platform ou myRSE Network et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation.
  2. . Vous ne créerez qu’un seul compte personnel.
  3. . Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.
  4. . Vous n’utiliserez pas votre compte myRSE principalement à des fins commerciales. Si vous souhaitez vous livrer à des activités commerciales par le biais de myRSE Platform ou myRSE Network, vous devrez convenir des modalités avec l’administrateur du site.
  5. . Vous n’utiliserez pas myRSE Platform ou myRSE Network si vous avez moins de 18 ans.
  6. . Vous mettrez vos coordonnées, exactes, à jour.
  7. . Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
  8. . Vous ne transfèrerez pas votre compte sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part.
  9. . Si vous sélectionnez un nom d’utilisateur ou un identifiant similaire pour votre compte, nous nous réservons le droit de le retirer si nous le jugeons inapproprié (par exemple, lorsque le titulaire d’une marque de commerce porte plainte concernant un nom d’utilisateur qui ne correspond pas au nom réel de cet utilisateur).

6. Protection des droits d’autrui

Nous respectons les droits d’autrui et nous vous demandons de faire de même.

  1. . Vous ne publierez pas de contenu et vous n’entreprendrez rien sur myRSE Platform ou myRSE Network qui pourrait enfreindre les droits d’autrui ou autrement enfreindre la loi.
  2. . Nous pouvons retirer le contenu ou les informations que vous publiez sur myRSE Platform ou myRSE Network si nous jugeons qu’il s’agit d’une infraction avec les présentes CGU ou avec celles de myRSE Network.
  3. . Si vous estimez qu’un contenu ou un autre membre de myRSE Platform ou myRSE Network porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous adresser un mail à l’adresse info@my-rse.com.
  4. . Si nous retirons votre contenu en raison d’une infraction au droit d’auteur d’un tiers et que vous jugez qu’il s’agit d’une erreur, nous vous fournissons également le moyen de faire appel.
  5. . Si vous enfreignez les droits de propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous pourrons désactiver votre compte.
  6. . L’ensemble des éléments de myRSE Platform et myRSE Network y compris charte graphique, marques (comme myRSE, Corekap Performing Group, les logos myRSE ou Corekap Performing Group), noms de domaine, bases de données, données, ainsi que les contenus qui y sont diffusés, sont protégés par la législation sur les droits d’auteur, sur le droit des producteurs des bases de données ainsi que sur la propriété industrielle. Toute utilisation non autorisée des éléments et contenus précités peuvent constituer une violation de ces lois. Tout usage autre que personnel des éléments de myRSE Platform et myRSE Network est soumis à notre autorisation expresse préalable.
  7. . Si vous obtenez des informations de la part d’utilisateurs : vous obtiendrez leur accord et vous présenterez de façon claire que c’est vous (et non myRSE Platform ou myRSE Network) qui recueillez ces informations, et vous publierez votre politique de respect de la vie privée indiquant les informations recueillies et l’utilisation qui en est faite.
  8. . Vous ne publierez pas de documents officiels ou d’informations financières concernant autrui sur myRSE Platform ou myRSE Network.
  9. . Vous n’identifierez pas des personnes qui n’utilisent pas myRSE Platform ou myRSE Network et ne leur enverrez pas de messages électroniques sans leur accord.
  10. . Nous pouvons modifier ou adapter vos contenus afin de les transmettre, de les afficher ou de les distribuer sur des réseaux informatiques et sur différents medias et/ou d’apporter des changements nécessaires à vos contenus afin de les rendre conformes aux exigences ou limitations de tous réseaux, équipements, services ou médias.

7. Mobile et autres appareils

  1. . Nous proposons actuellement des services mobiles gratuits ou payants, vendus seuls ou dans le cadre de packages. Cependant, les tarifs appliqués par votre opérateur, comme pour l’envoi de textos et de données, restent à votre charge.
  2. . Dans le cas où vous changeriez de numéro de téléphone mobile ou désactiveriez votre compte de téléphonie mobile, vous mettrez votre compte à jour sur myRSE Platform ou myRSE Network dans les 48 heures, et ce, afin d’assurer que les messages qui vous sont destinés ne soient pas envoyés à la personne à qui votre ancien numéro de téléphone serait affecté.
  3. . Vous donnez votre accord et tous les droits dont les utilisateurs ont besoin pour synchroniser (y compris via une application) sur leur appareil les informations auxquelles ils ont accès sur myRSE Platform ou myRSE Network.

8. Paiements

    . Si vous téléchargez une version payante de myRSE Network, votre achat s’effectuera directement en ligne via les boutiques AppStore et Google Play. Les conditions d’utilisation de ces boutiques en ligne seront dès lors applicables

9. Clauses spéciales applicables aux modules sociaux

Si vous incluez nos modules sociaux de myRSE Network tels que le bouton Partager ou J’aime sur votre site web, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à votre cas :

  1. . Nous vous donnons la permission d’utiliser les modules sociaux de myRSE Network pour permettre aux utilisateurs de publier des liens ou du contenu de votre site web sur myRSE Network.
  2. . Vous nous donnez la permission d’utiliser, et d’autoriser d’autres parties à utiliser, ces liens et ce contenu sur myRSE Network.
  3. . Vous ne placerez pas de module social sur une page au contenu en infraction avec ces CGU en cas de publication sur myRSE Platform ou myRSE Network.

10. À propos des recommandations, publicités et d’autres contenus commerciaux ou non-commerciaux diffusés par myRSE Network

Notre objectif est de proposer des recommandations, et d’autres contenus commerciaux, non-commerciaux ou sponsorisés, de façon avantageuse pour nos utilisateurs et nos annonceurs, dans le respect d’une déontologie RSE. Pour nous aider à y parvenir, vous acceptez les conditions suivantes :

  1. . Vous nous autorisez à utiliser vos nom, photo de profil, contenu et informations dans le cadre d’un contenu commercial, sponsorisé ou associé (par exemple une marque que vous aimez) que nous diffusons ou améliorons. Cela implique, par exemple, que vous autorisez une entreprise ou une autre entité à nous rémunérer pour afficher votre nom et/ou la photo de votre profil avec votre contenu ou vos informations sans vous verser de dédommagement. Si vous avez sélectionné un public spécifique pour votre contenu ou vos informations, nous respecterons votre choix lors de leur utilisation.
  2. . Nous ne donnons pas votre contenu ou vos informations aux annonceurs sans votre accord.
  3. . 3. Dans le cas de recommandations payantes, à l’unité ou dans le cadre de packages, il vous appartient de décider ou de refuser ces recommandations en activant l’option ou en validant la proposition de recommandation.

11. Conditions spéciales applicables aux annonceurs

  1. Toute communication commerciale ou sponsorisée fera l’objet d’un contrat spécifique entre l’annonceur et Corekap Performing Group. Il est d’ores et déjà précisé que Corekap Performing Group se réserve le droit de supprimer définitivement et sans préavis tout contenu qui s’apparenterait à de la publicité pour un produit, un service ou une marque et qui n’aurait pas fait l’objet d’un contrat avec Corekap Performing Group. Par ailleurs, en cas de comportement inadapté, Corekap Performing Group pourra supprimer sans préavis les contenus litigieux, et disposera du droit de supprimer momentanément ou définitivement le ou les comptes qui ne respecteraient pas les termes de ces contrats.

12. Conditions spéciales applicables aux logiciels

  1. . Si vous téléchargez ou utilisez notre logiciel, en tant que produit logiciel indépendant, application ou module de navigation, vous acceptez ponctuellement l’installation de mises à jour et la mise en place de fonctionnalités supplémentaires destinées à améliorer et à enrichir le logiciel.
  2. . Vous ne modifierez pas, ne créerez pas de travaux dérivés, ne décompilerez pas et ne tenterez pas autrement d’extraire notre code source si vous n’y êtes pas expressément autorisé(e) dans le cadre d’une licence open source ou si vous n’avez pas reçu notre permission par écrit.

13. Amendements

  1. . Sauf changement pour raisons légales ou administratives ou pour corriger une affirmation erronée, nous vous donnons la possibilité de faire des commentaires sur les modifications apportées aux présentes CGU dans un délai de sept (7) jours en nous adressant un mail à contact@my-rse.com.
  2. . Si nous apportons des modifications aux règles mentionnées ou incorporées aux présentes CGU, nous pouvons vous en informer en vous envoyant une alerte.
  3. . Votre utilisation de myRSE Platform ou myRSE Network après la modification de nos conditions générales indique que vous acceptez nos nouvelles conditions.

14. Résiliation

  1. Si vous enfreignez la lettre ou l’esprit de ces CGU, ou créez autrement un risque de poursuites à notre encontre, nous pouvons arrêter de vous fournir tout ou partie de myRSE Platform ou myRSE Network. Nous vous avertirons par courrier électronique ou lors de votre prochaine connexion à votre compte. Vous pouvez également supprimer votre compte ou désactiver votre application à tout moment. Le cas échéant, ces CGU deviendront caduques, mais les conditions suivantes resteront en vigueur : 3.2, 3.4, 3.5, 9.2 et 15 ;

15. Restitution, destruction des donnnées et réversibilité

  1. En cas de cessation du service, quelle qu’en soit la cause, vos accès seront désactivés et vous ne pourrez plus accéder à vos données en ligne. Vous pourrez demander la destruction et/ou la restitution des données dans un format structuré et couramment utilisé, et notamment au format pdf. Il s’agit là d’un service payant.
  2. Sur demande et moyennant facturation supplémentaire, nous pourrons si vos données n’ont pas été détruites ou supprimées du système, assurer la prestation de rechargement de vos données sur le système que vous aurez sélectionné et vous ouvrir l’accès aux services, à charge pour vous de vous assurer de la parfaite compatibilité́ de l’ensemble.

16. Litiges

  1. . TOUS LES LITIGES AUXQUELS LE PRESENT CONTRAT POURRAIT DONNER LIEU, CONCERNANT TANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION, SON EXECUTION, SA RESILIATION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE.
  2. . En cas de plainte à notre encontre suite à vos actions, à votre contenu ou à vos informations sur myRSE Platform ou myRSE Network, vous indemniserez Corekap Performing Group pour toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette plainte. Bien que nous édictions des règles de comportement des utilisateurs, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des utilisateurs sur myRSE Platform ou myRSE Network et nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu ou des informations transmis ou partagés par les utilisateurs sur myRSE Platform ou myRSE Network. Nous ne sommes pas responsables de contenu ou d’informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez voir sur myRSE Platform ou myRSE Network. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des utilisateurs de myRSE Platform ou myRSE Network.
  3. . NOUS ESSAYONS DE FOURNIR MYRSE PLATFORM ET MYRSE NETWORK DANS UN ENVIRONNEMENT SANS DÉFAUT ET SÛR, MAIS VOUS L’UTILISEZ À VOTRE PROPRE RISQUE. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE MYRSE PLATFORM ET MYRSE NETWORK SOIENT TOUJOURS SÛRS ET SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREURS OU QUE MYRSE PLATFORM ET MYRSE NETWORK FONCTIONNENT TOUJOURS SANS INTERRUPTION, RETARD OU IMPERFECTION. THE GREEN COMMUNICATION N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ QUANT AUX ACTIONS, CONTENUS, INFORMATIONS OU DONNÉES DE TIERS, ET VOUS DÉGAGEZ THE GREEN COMMUNICATION, LES MEMBRES DE SA DIRECTION, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PLAINTES OU DOMMAGES, CONNUS ET INCONNUS, ÉMANANT DE OU AFFÉRENTS AUX PLAINTES OU DOMMAGES À L’ENCONTRE DE CES TIERS. NOUS NE POURRONS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE LA PERTE DE BÉNÉFICES OU TOUT AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF, INDIRECT OU ACCESSOIRE, QU’ILS DÉCOULENT DE CES CGU OU DE THE GREEN COMMUNICATION, QUAND BIEN MÊME THE GREEN COMMUNICATION AURAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE. EN TOUTE HYPOTHESE, EN CAS DE MISE EN CAUSE DE LA RESPONSABILITE DE THE GREEN COMMUNICATION, LE MONTANT TOTAL DES INDEMNITES DUES SERA LIMITE AU MONTANT CORRESPONDANT A L’ENSEMBLE DES SOMMES QUE VOUS AVEZ PAYEES AU TITRE DES DOUZE (12) DERNIERS MOIS PRECEDENT LE MOIS AU COURS DUQUEL A EU LIEU LE FAIT GENERATEUR DE RESPONSABILITE, ET CE QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RECLAMATION ET LA PROCEDURE EMPLOYEE POUR LA FAIRE ABOUTIR..

17. Divers

  1. . Ces CGU et celles spécifiques à myRSE Network constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant myRSE Platform ou myRSE Network et annulent et remplacent tout accord précédent.
  2. . Si une partie de ces CGU est invalidée ou non applicable, le reste restera en vigueur et applicable.
  3. . Notre manquement à faire appliquer ces CGU ne pourra être considéré comme une renonciation.
  4. . Tout amendement ou dérogation à ces CGU doit être établi par écrit et signé par Corekap Performing Group
  5. . Vous ne transférerez pas les droits ou obligations qui vous incombent dans le cadre de ces CGU à un tiers sans notre accord.
  6. . Tous les droits et obligations dans le cadre de ces CGU sont transférables par nous dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, de la vente de nos actifs, d’une demande de tribunaux ou dans d’autres cas.
  7. . Aucune disposition de cet accord ne peut nous empêcher de respecter la loi.
  8. . Ces CGU ne confèrent aucun droit à des tiers bénéficiaires.
  9. . Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas explicitement accordés.
  10. . Vous respecterez toutes les lois applicables lorsque vous utilisez myRSE Platform ou myRSE Network ou y accédez.
  11. Afin d'obtenir des informations supplémentaires relatives à votre utilisation de myRSE Platform ou myRSE Network, nous vous recommandons également de consulter les CGU de myRSE Network.